Le mcanisme des Optionen de souscription ou dachat daktionen perme une socit de faire bnficier tout ou partie de ses salaris, ainsi que certains de ses mandataires sociaux, doptionen pour la souscription ou lachat de ses propres titres. Le Prix des Handelns, fix le jour o loption est consentie, est indpendant de la valeur du titre la date o loption est leve. Le bnficiaire de loption, qui est libre dexercer loption ou dy renoncer, peut ainsi raliser un gewinnen dit plus-Wert dacquisition. La Fraktion du rabais excdant 5160 du cours de laction au Moment o loption a t consentie est assujettie aux cotisations de scurit sociale, la CSG und la CRDS lors de la leve de loption. Konditionen dasujettissement de lavantage tir de la leve de loption Lavantage tir de la leve de loption est soumis aux prlvements sociaux, au titre de lanne de cession, dans des catgories diffrentes selon la Datum de leve des options160: pour les Optionen leves avant le 1 er Janvier 1997. lavantage tir de la leve de loption est soumis aux prlvements sociaux dans la catgorie des revenus du patrimoine (peu importe que le dlai dindisponibilit et les Bedingungen de forme aient ou non t respektiert), pour les Optionen leves depuis le 1 er janvier 1997 160lavantage tir de la leve de loption est soumis aux prlvements sociaux160: dans la catgorie des revenus du patrimoine. Au taux global de 15,5160 (contre 13,5160 de 2011) lorsque le titulaire respecte les Bedingungen de forme et dindisponibilit (et ce, mme si le beitragsfähig ein opt pour limposition du gewinnen au barme de lIR dans la catgorie des traitements et salaires ), Dans la catgorie des salaires (au taux de 8160) lorsque le titulaire ne respecte pas la bedingung de forme ou dindisponibilit. Cette rgle sapplique, que lintress soit ou non toujours salari de lentreprise lui ayant attribu les Optionen au Moment de la cession des titres. La CSG calcule sur le gewinnen dacquisition nest jamais dductible, quel que soit le mode dimposition choisi. En effet, verwaltung eine prcis que limposition selon les rgles des traitements et salaires des gains de leve doptions ne confrait pas un caractre dductible la CSG y affrente. Indisponibilit La Zustand dindisponibilit Nest pas respecte ds lors que lintress umwandeln ses titres nominatifs au porteur ou les cde avant un dlai de 4160ans (5160ans pour les Optionen attribues avant le 27160avril1602000) apprci compter de la date dattribution de loption. Ce dlai de 4 ou 5160ans nest pas opposable en cas de160: licenciement ou mise la retraite du titulaire, tant prcis que les Optionen doivent avoir t leves au moins trois mois avant la date de ralisation de lun ou de lautre de ces vnements160 invalidit du titulaire Korrespondierende au classement dans la deuxime ou la troisime des catgories prvues larticle L. 341-4 du Code de la scurit sociale160 dcs du titulaire. Dtermination de lassiette des beiträge Lavantage assujetti est gal la diffrence entre la valeur relle des titres la date de leve doption und leur prix effectif de souscription ou dachat, ce qui konstante la plus-Wert dacquisition. Cest lintgralit de cet avantage qui subit la CSG und la CRDS. Si une Teil de la plus-Wert dacquisition bei assujettie aux cotisations de scurit sociale loccasion de la leve doption sur la fraktion du rabais excdant1605160 de la valeur des titres, lassiette des cotisations lors de la Umwandlung au porteur ou de la cession du titre est minor De cette fraktion, afin dviter un double assujettissement. Lorsque lassujettissement intervient loccasion de la cession de laction et que le titre est cd pour un prix infrieur sa valeur relle lors de la leve de loption, la diffrence ainsi constate rduit durch concurrence lassiette soumise CSG et CRDS. Lorsque le bnficiaire Düne Option de souscription ou dachat daktionen umwandeln au porteur ou cde ses titres avant le dlai dindisponibilit de 5160ans, la plus-Wert dacquisition supporte la CSG und la CRDS au titre des revenus dactivit et non au titre des revenus du patrimoine. Plus-Wert de cession Le rgime dimposition aux prlvements sociaux bei modifi pour les plus-Werte ralisiert compter de 2010. Depuis cette date, les plus-Werte mobilies sont soumises aux prlvements sociaux dans leur intgralit, quel que soit le montant des cessions ralises par Le foyer fiscal au cours de lanne Pour les Gewinne raliss jusquau 31 dcembre 2009, la plus-Wert de cession tait soumise aux prlvements sur les revenus du patrimoine uniquement lorsque le seuil annuel de cession dclenchant limposition de la plus-Wert lIR tait atteint. Verpflichtungen de lemployeur et du bnficiaire des Optionen Ds que le bnficiaire umwandeln au porteur ou cde ses titres avant le dlai dindisponibilit de 4160ans (5160ans pour les Optionen attribues avant le 27 avril 2000), il faut procder la liquidation des Beiträge dans les Bedingungen anwendbar aux Rmunrations au moment de la Umwandlung ou de la cession. Lemployeur du bnficiaire au jour de lattribution de loption est tenu den verser le montant lorganisme comptent en matire de recouvrement au plus tard lchance des cotisations affrentes la paie du mois suivant celui au cours duquel est intervenue la Umwandlung ou la cession. Lemployeur fait figurer lavantage considr comme une rmunration sur le bulletin de paie du mois au titre duquel il doit les erworbener. Elles Schriftart lobjet dun prcompte, par la socit mettrice ou lorganisme gestionnaire, sur le produit de la cession. Si le bnficiaire procde la seule Umwandlung au porteur et160: est toujours salari de lentreprise, lemployeur procde au prcompte sur les rmunrations en espces quil lui verse par ailleurs160 nest plus salari de lentreprise, la socit mettrice peut lui demander, le cas chant en liaison avec Lorganisme gestionnaire, de sacquitter dun montant quivalant la somme de la part salariale des cotisations de scurit sociale, de la CSG und de la CRDS concomitamment la Umwandlung. Sur ltat individuel destin aux dienstleistungen fiscaux, la socit mettrice porte le montant de la part fiscalement dductible de la CSG prcompte sur le produit de la cession ou dont sest freisteller le bnficiaire lors de la Umwandlung. 160Pour en savoir plus. Zirk. DSS 5B97255, 4 avr. 1997CSG, CRDS et action gratuites 8230 Le gewinnen dacquisition des action gratuites attribues depuis le 28 septembre 2012et autorises par une dcision dattribution intervenant au plus tard la publikation de la loi Macron sont soumis la CSG und la CRDS sur les revenus dactivit, au taux global de 8, mais selon les modalits anwendbar aux revenus du patrimoine La CSG est dductible du revenu globale imposable lanne de son paiement, hauteur de 5,10. Le gewinnen dacquisition des Handlungen Attribute en vertu düne autorisation postrieurement la publikation de la loi Macron est soumis, comme celui relatif aux Aktionen gratuites attribues avant le 28 septembre 2012, la CSG et la CRDS sur les revenus du patrimoine, ainsi quaux prlvements y adosss ( Prlvement social, beitrag additionnelle et prlvement de solidarit), au taux global de 15,5. Ds lors que le gewinnen dacquisition nest pas soumis un taux forfaitaire dimposition mais est soumis au barme, la CSG reste dductible, hauteur de 5,10, du revenu globale imposable lanne de son paiement. Ein Vorschlag Lquipe StockBlog Je fais partie du monde Geheimnis der Lagerinhaber. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la mme compagnie en tant que fiscaliste Cela fait maintenant 6 ans que jai des Aktienoptionen et action gratuites. Ce contenu a t publi dans Aktion gratuite. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien. Les Aktienoptionen De quoi sagit-il Lentreprise peut distribuer des Aktienoptionen tout ou partie de ses salaris. Chaque stock-Option permet ausalari dacheter une action de son entreprise, un prix dtermin davance (le prix dexercice), intgrant le plus souvent une dcote par rapport la valeur de laction au Moment de lattribution. Quand il lve Sohn Option, le salari achte laction de lentreprise au prix dexercice. Il peut ensuite vendre son action und raliser une plus-value (si le cours de laction estsuprieur au prix dexercice). Si le cours de laction, aprs lattribution de stock-Optionen, absteigen sous le niveau du prix dexercice, le salari na qu sabstenir de Hebel Sohn Option. Il ne gagne rien, mais ne perd rien non plus. Quel rendement Le rendement des Aktienoptionen est extrmement variabel suivant lvolution du cours de laction, le prix dexercice, la dcote pratique par rapport au cours boursier lors de lattribution, le moment choisi pour Hebel les Optionen und vendre les Aktionen etc. Quelle fiscalit Les Aktienoptionen sont verpflichtet 3 niveaux. La Fraktion du rabais qui dpasse 5 de la valeur des action est imposable en salaire, au titre de lanne au cours de laquelle vous exercez votre Option (10 pour les Optionen Attribute avant juillet 1993). En contrepartie, lors de la revente des Handelns, la Fraktion du rabais dj Taxe vient en Verminderung der Lavantage tir de la leve de loption. Par Ausnahme, le rabais Korrespondent des Optionen leves avant 1990 est exonr dimpt. Les prlations sociaux sont galement dus sur la fraktion imposable du rabais, sil entsprechen den Optionen leves depuis 1995. Ceux-ci sont dus aux mmes taux que ceux dus sur les salaires: 7,5 de CSG et 0,5 de CRDS. Ils sont prcompts par lemployeur qui les reverse lUrssaf. Au betrachtet de limpt, une Fraktion de la CSG (5,1) est dductible des salaires sur lesquels elle est paye. La CRDS ne lest pas La plus-Wert dacquisition La plus-Wert dacquisition est la diffrence entre le prix dexercice de loption und le prix effekt de laction au jour o est leve loption. Begrenzung de ce gewinnen Intervient Lors de la vente des Handlungen, selon des modalits diffrentes selon que loption bei attribue avant ou ou depuis le 28 septembre 2012. Ein noter, pour les Optionen Attribute depuis le 20 juin 2007, la donation des titres (ou toute Cage gratuite) entrane aussi limposition de la plus-Wert dacquisition entre les mains du donateur. Option Attribut avant le 2892012. La plus-Wert dacquisition est taxe comme un salaire lorsque la vente intervient Anhänger la priode dindisponibilit (4 ou 5 ans selon la date dattribution de loption). Vous pouvez alors bnficier du systme du Quotient anwendbar aux revenus exceptionnels pour en attnuer limposition. El............................................................................................ . Dans ce cas, toutefois, aucun abattement pour dure de dtention ne peut tre appliqu sur le gewinnen unmöglich. Si la vente intervient aprs la priode dindisponibilit, la plus-Wert dacquisition est taxe, sauf Option pour limposition en salaires (sans bnfice du systme du quotient), un taux forfaitaire fix, selon la date dattribution des wahlen, le montant du gain et le Respekt ou non dun dlai supplmentaire de portage, 18, 30 ou 41, auquel sajoutent les prlvements sociaux au taux de 15,5. Option attribue depuis le 2892012. La plus-Wert dacquisition est unzählige comme un salaire (voir ci-dessus). Vous pouvez toutefois en dduire la moins-Wert ventuelle constate lors de la vente des titres issus de loption. La plus-value de cession Lors de la revente des Handlungen erwerben loccasion de la leve des Optionen, vous ralisez une plus ou moins-Wert. Celle-ci est gale la diffrence entre le prix de cession de vos titres und leur valeur relle la date de la leve des Optionen. Au Auktion de limpt sur le revenu et des prlvements sociaux, ce gewinnen ou cette perte est soumise aux mmes rgles que les plus-Werte ou moins-Werte mobilires. Lorsque les Optionen sont exerces, la valeur des titres dtenus entre dans lassiette de lISF. Pour peu que le cours de laction dpasse le prix dexercice des Optionen, celles-ci peuvent engendrer pour leur dtenteur un gewinnen trs wichtig, sans aucun risque. Il suffit de Hebel ses Optionen und de revendre immdiatement les Aktionen. Ledispositif est rserv aux cadres et dirigeants des entreprises, il ne profite pas tous les salaris. La pression fiscale sur les stock-Optionen sintensifie rgulirement. Si le bnficiaire exerce Sohn Option et ne revend pas immdiatement ses Aktionen, il Gericht le risque Düne Baisse du Cours Boursier und Düne Moins-Wert. La gouvernance de lentreprise choisit les salaris ou catgories de salaris qui peuvent bnficier de Aktienoptionen, ainsi que le nombre de Aktienoptionen Attribute. Le profil Typ Cest la Richtung de lentreprise qui dtermine le profil des bnficiaires. Elle peut mettre en place une politique litiste ou au contraire dmocratique, en rservant la majorit des Aktienoptionen aux cadres dirigeants, ou en les rpartissant plus quitablement parmi lensemble des salaris. Pour les Optionen Attribute depuis le 16 octobre 2007, vous devez payer une Beitrag salariale de 2,5 sur la plus-Wert dacquisition, quel que soit Sohn rgime dimposition. Cette Beitrag est porte 8 pour les Optionen Attribute depuis 2011 et 10 pour celles attribues depuis le 11 juillet 2012. Elle est recouvre comme les prlvements sociaux. Le plafond dinvestissement Lentreprise fixe elle-mme le nombre de Aktienoptionen octroyes par bnficiaire ou catgorie de bnficiaires. Les Besonderheiten 1 Le conseil dadministration ou le directoire de lentreprise fixe dans un Plan les Bedingungen dans lesquelles sont consenties les stock-options. Bnficiaires, modalits dattribution, prix et conditions dexercice. 2 Le Plan comporte un bestimmte nombre dobligations, lgales ou propres lentreprise. En particulier: - Indisponibilit Fiscale. Dlai de 4 ans (compter de lattribution des wahlen) avant lequel le produit de la cession daktionen est unkomme un complment de salaire, und nicht suivant le rgime spcifique des stock-Optionen (pour les options antrieures au 2892012). - Inexerabilit. Priodenanhänger laquelle le salari ne peut exercer ses Optionen. En gnral, les entreprises interdisent la leve des wahlen pendant la priode dindisponibilit fiscale, afin dviter la qualifikation des plus-werte en salaire und le paiement des charges sociales affrentes. - Dlai de portage Dlai respecter entre le moment de la leve des Optionen und le Moment de la cession des Handelns. - Datum dexpiration. Datum au del de laquelle les stock-Optionen ne sont plus valables. 3 Le rabais est la diffrence entre le prix auquel loption donne le droit dacheter laction et la valeur de laction au Moment de lattribution (moyenne des cours de bourse des 20 sances prcdant la date dattribution). Si la socit est cote, le rabais ne peut excder 20 de la valeur de laction au Moment de lattribution.
No comments:
Post a Comment